Politique Anti-Abus

Politique Anti-Abus des Noms de Domaine

La politique suivante est énoncée conformément à la section 3.5.2 du Registry-Registrar Agreement ou RRA effectif entre le Public Interest Registry et chacun de ses Registraires depuis le 5 février 2009, le 22 aout 2013 ou le 28 février 2014 selon le cas.

Les utilisations abusives des noms de domaines .org, .opr, 机构, et .संगठन ne seront pas tolérées. La nature de tels abus crée des problèmes de sécurité et de stabilité pour le registre, les registraires et les enregistrés, ainsi que pour tous les utilisateurs d’Internet. En général, le Public Interest Registry définit l’utilisation abusive d’un domaine comme une mauvaise utilisation ou une utilisation excessive de pouvoir, de position ou de capacité, et comprend, mais n’est pas limité aux points suivants :

  • Actions illégales ou frauduleuses ;
  • Spam : L’utilisation des systèmes de messagerie électronique pour envoyer des messages de masse non sollicités. Le terme s’applique aux spams et abus similaires tels que les spams de messagerie instantanée, les spams de messagerie mobile et l’envoi de spams sur des sites web et des forums Internet. Par exemple, à but d’illustration, serait l’utilisation d’emails dans des attaques par déni de service
  • Phishing ou hameçonnage : L’utilisation de fausses pages web conçues pour tromper le destinataire et l’incitant à divulguer des données telles que ses identifiants, mots de passe ou encore ses données financières
  • Pharming ou détournement de renseignements : Vise à rediriger des utilisateurs non avisés vers des sites ou des services frauduleux, généralement à travers le détournement ou l’empoisonnement DNS
  • Distribution obstinée de malwares ou logiciels malveillants : La dissémination de logiciels conçus pour infiltrer ou endommager un système informatique sans le consentement informé de son propriétaire. Les exemples comprennent, mais ne sont pas limités, aux virus et vers informatiques, enregistreurs de saisies et chevaux de Troie
  • Hébergement fast-flux : Utilisation de techniques de fast-flux pour déguiser la localisation de sites web ou de services Internet ou pour éviter la détection et les efforts d’atténuation, ou pour héberger des activités illégales. Les techniques de fast-flux utilisent le DNS pour changer fréquemment de lieu sur Internet que le nom de domaine d’un hébergeur Internet ou serveur de nom résout. L’hébergement fast-flux peut être uniquement utilisé avec l’accord préalable du Public Interest Registry.
  • Commande et contrôle d’un botnet : Services fonctionnant sur un nom de domaine utilisé pour contrôler un ensemble d’ordinateurs compromis ou “zombies”, ou pour des attaques informatiques par déni de service (attaques DDoS).
  • Distribution de pornographie infantile et
  • Accès Illégal à d’Autres Ordinateurs ou Réseaux : Accès illégal à des ordinateurs, comptes ou réseaux appartenant à un tiers, ou tentative de pénétrer des mesures de sécurité du système d’un autre individu (souvent connu sous le terme “hacking” ou “piratage”). Également, toute activité pouvant être utilisée comme précurseur pour une tentative de pénétration d’un système (par exemple : analyse du port, scan furtif, ou autre activité de collecte de renseignements).

Conformément à la Section 3.6.5 du RRA, le Public Interest Registry se réserve le droit de refuser, d’annuler ou de transférer tout enregistrement ou transaction ou de verrouiller l’enregistrement, de le suspendre ou d’établir un statut similaire lorsqu’il l’estime nécessaire et à sa seule discrétion ; (1) pour protéger l’intégrité et la stabilité du registre ; (2) pour se conformer à toutes lois, réglementations gouvernementales ou exigences applicables, par demande de l’autorité compétente, ou pour toute procédure de règlement des litiges ; (3) pour éviter une responsabilité, civile ou criminelle, du Public Interest Registry, de ses associés, sous-traitants, agents, directeurs et employés ; (4) par les termes du contrat d’enregistrement ou (5) pour corriger des erreurs commises par le Public Interest Registry ou tout registraire concernant l’enregistrement d’un nom de domaine. Le Public Interest Registry se réserve également le droit de verrouiller l’enregistrement d’un nom de domaine, de le suspendre ou d’établir un statut similaire lors d’un conflit, et ce jusqu’à sa résolution.

Les utilisations abusives, telles que définies ci-dessus, qui sont conformément entreprises aux noms de domaines .org, .орг, .机构, et .संगठन donneront le droit au Public Interest Registry de prendre de telles actions sous la section 3.6.5 du RRA à sa seule discrétion.